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Conditions Générales de Ventes
Article 1 - La société

SERVICES ET TRANSPORTS 
ZAC de Nicopolis - 620 avenue des chênes verts 
83170 Brignoles
 
Téléphone : 04 22 04 00 01 
Fax : 04 94 37 58 16 
Contact : contact@uncoindeconfort.fr
 
SAS au capital de 152500 euros 
RCS Draguignan 435288717 
Siret 435 288 717 000 59 
Code APE 4690Z
 
 
Article 2 - Les modalités d'achat
 
Le client doit disposer d’un compte utilisateur sur le site pour commander afin de suivre la procédure de commande. Le client choisit le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier. Il pourra ensuite valider ou supprimer ces achats. Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi et une confirmation est envoyée systématiquement au client lors de la validation de son paiement. Les marchandises commandées restent l’entière propriété de uncoindeconfort.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.
 
Article 3 - Le paiement
 
Le client peut régler sa commande par carte bancaire en une seule fois ou en 4 fois.
 
Il peut également opter pour la paiement par virement. Les coordonnées bancaires de la société sont disponibles après validation de votre commande ou ci-dessous :
 
Titulaire du Compte: Services et Transports
Domiciliation: CIC VALENCE ENTREPRISES
Banque: 10096 
Guichet: 18520
N° Compte: 00018447104
Clé: 73
BIC: CMCIFRPP
IBAN: FR76 1009 6185 2000 0184 4710 473
 
En cas de paiement par virement bancaire, le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer le règlement de sa commande par virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le produit commandé remis en vente.
 
Article 4 - La livraison
 
Le client sera livré par un prestataire.
- Par transporteur SCHENKER sous 3 à 5 jours ouvrés sur le territoire national au pied du domicile du client et en rez-de-chaussée, sous réserve d’accès et des bonnes informations que vous aurez transmises lors de la prise de rendez-vous avec Schenker.
 
Le client doit vérifier les produits lors de la livraison et s’assurer que les produits ne sont pas endommagés. Le client doit mentionner des réserves sur le bon de livraison. Les réserves doivent être précises et motivées et être portées sur la marchandise et non l’emballage. En cas de non-conformité de sa commande ou de produits endommagés, nous le signaler par mail à contact@uncoindeconfort.fr dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du colis.
 
Les frais de ports sont offerts à partir d'un montant de 100 € TTC.
 
Nous vous tenons informés que nous ne sommes pas responsables de retard de livraison suite à des conditions exceptionnelles.
 
 
Article 5 - Les modalités de retractation
 
Selon l’article 1er de la loi 88-21 du 6 janvier 1988, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison pour retourner l’article, dans le cas où il n’est pas satisfait. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et identique lors de la livraison, accompagné de sa facture dans son état neuf de réception et sans avoir était modifié lors d’un montage. Le retour du produit est à la charge de l’acheteur (forfait de 150€) et celui-ci sera remboursé du montant de son achat déduit des frais d’expédition réels que le site uncoindeconfort.fr a engagé pour faire livrer le colis chez son destinataire. Les demandes de retour par rétractation devront être formulées par mail à contact@uncoindeconfort.fr
 
Article 7 - Les modalités de contestation
 
En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Draguignan et celui d’instance de Toulon seront compétents.
 
Article 8 - La garantie des produits
 
Notre garantie, qui est celle même du constructeur de l’appareil vendu, est valable à partir de la date de facturation du produit. Elle se limite exclusivement au remplacement des pièces non amovibles. La garantie s’applique sur des pièces reconnues défectueuses par suite de vice de construction ou défaut de matière, sans que cela puisse donner à quelques titre que ce soit, ni une indemnité, ni à un remboursement de frais ou dommage que l’acheteur aurait à supporter pour la réparation du préjudice causé par le produit vendu. Les appareils livrés ne sont en aucun cas repris ni échangés.
 
Article 9 - Service client
 
Notre service clientèle est joignable par téléphone au 04 22 04 00 01 du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 - 14H00 à 16h00 ou par mail à l’adresse contact@uncoindeconfort.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
SERVICES ET TRANSPORTS
ZAC Nicopolis - 620 avenue des chênes verts
83170 BRIGNOLES